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D-2, r. 16.1 - Décret sur le personnel de l’industrie de la signalisation routière du Québec

Article 36
Versions de la disposition

Texte complet
36. Les dispositions relatives aux congés de maternité, de paternité, parental ou d’adoption prévues par la Loi sur les normes du travail (chapitre N-1.1) s’appliquent au salarié.
D. 1529-2022, a. 36.
En vig.: 2023-02-24
36. Les dispositions relatives aux congés de maternité, de paternité, parental ou d’adoption prévues par la Loi sur les normes du travail (chapitre N-1.1) s’appliquent au salarié.
D. 1529-2022, a. 36.
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